Pendant cette période lagent a droit à 3 mois 90 jours de rémunération à plein traitement et 9 mois à demi traitement. Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale article 57 2 1er alinéa.
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90 jours arret maladie fonction publique. Fiche pratique pôle juridique et carrières congé de maladie ordinaire février 2018. La nouvelle bonification indiciaire est versée dans les. Pendant le clm sont versées en intégralité. Les arrêts maladie dans la fonction publique. Quand doit se faire la demande de longue maladie. Le cumulé glissé bonjour je viens de tomber sur ce post et je bosss sur fichier quasiment identique.
Par ex tu es arrêté le 201209 tu vas partir du 201208 jusquau 191209 et voir si tu atteins les 90j de plein traitement. Voilà pendant 90 jours les salairiés on un maintien de salaire mais à partir du 91 éme il passe en prévoyance jusquau 1095 éme jour. Ouverture du droit à congé. En cas de fractionnement la circulaire ministérielle normctb0600027c du 13032006 rappelle que le décompte des congés de maladie se fait par année médicale selon le système dit de lannée de référence mobile ou encore de lannée glissante. Si vous avez déjà été en congé maladie pendant 90 jours. Le supplément familial de traitement sft.
Principe en cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans limpossibilité dexercer ses fonctions le fonctionnaire stagiaire ou titulaire a droit à des congés de maladie dits congé de maladie ordinaire. Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d. Le calcul des 90 jours se fait sur une année glissante. Avril 1988 relatif aux conditions daptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique. En conséquence si le décompte des jours de maladie se fait suivant la durée calendaire du mois le calcul de la rému nération. Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois sans distinction des jours fériés ouvrés ou ouvrables.
Lorsquil est en congé de longue maladie clm lagent de la fonction publique perçoit la totalité de son traitement indiciaire pendant 1 an puis 50 les 2 années suivantes. Sil a déjà bénéficié de 90 jours de congé de maladie à plein traitement pendant la période de référence il perçoit son demi traitement jusquà ce quil ait obtenu 12 mois de congé de maladie 360 jours dans la période de référence dun an. La durée de vos droits à cmo peut atteindre un an maximum pendant une période de douze mois consécutifs. Le congé de maladie ordinaire références législatives et réglementaires. Larticle 115 de la loi n2017 1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a rétabli au 1er janvier 2018 le jour de carence pour maladie ordinaire des agents publics fonctionnaires et contractuels. Jaimerai faire un cumul des absences maladies.
La rémunération nest due quà partir du 2e jour de l. La rémunération du clm.
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