Adresse Procureur De La R Publique

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Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Le ministère français de la justice indique que le parquet désigne le lieu où. Procureur de la république monsieur le procureur de la république tribunal de grande instance de bobigny 173 avenue paul vaillant couturier 93008 bobigny cedex tél. Il est assisté par des substituts et des vice procureurs magistrats également qui avec le procureur constituent le parquet dun tribunal judiciaire. Dépôt de plainte madame monsieur le procureur je soussignée nom et prénom née le date de naissance à lieu de naissance et exerçant la profession de profession vous informe porter plainte contre nom et prénom nom de lentreprise nom de lorganisation ou x si personne non connue résidant à nommer ladresse. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.

Inspection générale des services préfecture de police de paris 9 boulevard du palais 75195 paris cedex 04 tél. Lettre recommandée avec accusé de réception objet. Porter plainte auprès du procureur de la république modèle. Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h laccès aux audiences est possible un ¼ dheure avant ces horaires cabinet du procureur de la république service de linstruction service du juge des libertés et de la détention salle daudience b.

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