Pour un employeur il nest pas forcément aisé de savoir quoi faire face à une proposition daménagement de poste de travail émise par la médecin du travail. Ce schéma synthétise.
Obligation De Fournir Au Chsct Les Informations Qui Lui Sont
Am nagement du poste de travail obligation de l employeur. Laménagement du poste de travail à létat de santé du salarié trouve toute sa place à loccasion de la reprise du travail après un arrêt maladie en vue déviter une rechute de faciliter la réadaptation au travail et dadapter le travail aux capacités restantes du salarié. Afin de garantir à ces employés les mêmes conditions de travail que leurs collaborateurs lemployeur doit procéder à laménagement du poste de travail selon le handicap de chacun. Larrêt n15 28605 de la cour de cassation du 27 septembre 2017 a indiqué quun employeur qui ne respecte pas les préconisation de la médecine du travail sur laménagement de poste de travail dun salarié manque à son obligation de sécurité de résultat. Lien article l 4624 1 du code du travail. Il sagit ici de sadapter à la situation de santé de lagent pour lui proposer la solution de maintien en emploi la plus adaptée dans une logique de proportionnalité. 3121 28 du code du travail.
Il doit également fournir le travail convenu et les moyens permettant dexécuter le contrat de travail. Cette obligation apparaît dans la loi du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par lemployeur. Soit un temps partiel thérapeutique avec accord de lemployeur et de la sécurité sociale. Cela signifie que lobligation de moyen recouvre à la fois une obligation daménagement du poste de travail et une obligation de reclassement. Laménagement du temps de travail peut être envisagé par la prescription dun temps partiel par le médecin ou bien par laménagement dhoraires.
La principale obligation de lemployeur concerne la rémunération du salarié. En labsence daccord collectif en matière daménagement du temps de travail lemployeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles d. Si lemployeur ne met pas en œuvre les préconisations du médecin du travail en matière daménagement du poste de travail du salarié il manque à son obligation de résultat et peut être condamné à indemniser ce dernier de son préjudice. A défaut le salarié peut prétendre au paiement de dommages intérêts pour manquement à lobligation de sécurité. La durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail dune durée maximale de neuf semaines pour les entreprises employant. Du contrat de travail nées des obligations à la charge de lemployeur.
Le médecin du travail peut ainsi préconiser une reprise à temps partiel.
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