Le modèle détat des lieux utilisé pour une location doit donc comporter une partie sur létat et le fonctionnement du détecteur de fumée. En objet il suffit de mettre attestation dinstallation dun détecteur de fumée.
Ufc Haute Marne Detecteur De Fumee Quand
Attestation pour detecteur de fum e. Attestation dinstallation dun détecteur de fumée. Loccupant qui installe un détecteur de fumée dans son logement doit avertir lassureur qui le couvre pour les dommages liés aux incendies. Depuis le 8 mars 2015 linstallation dun détecteur de fumée dans les habitations est obligatoire loi n 2010 238 du 9 mars 2010. Cette démarche peut parfois permettre de bénéficier dune réduction de la prime dassurance. Attestation pour détecteur de fumée vous avez installé un détecteur de fumée delta dore. Je soussigné nom prénom de lassuré détenteur du contrat numéro du contrat dassurance atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme nf en 14604 à l.
Tous les champs sont obligatoires pour la génération du document. Ce détecteur est conforme à la norme ce nf. La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée nest imposée quau moment de la mise en location du logement lors de létat des lieux dentrée. Pour en savoir plus voir détecteur de fumée obligatoire. Pour transformer votre modèle de lettre attestation dinstallation dun détecteur de fumée en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Complétez le formulaire ci dessous et recevez par email votre attestation dinstallation à adresser à votre assureur.
Paris le 20 juillet 2020. Ce que dit la loi. Attestation dinstallation dun détecteur de fumée en pdf. Madame monsieur je soussignée prénoms et nom détenteur du contrat dassurance nx en date du x atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au précisez votre adresse conforme à la norme nf en 14604. Attestation de la pose dun détecteur de fumée. Vient ensuite la déclaration avec la formule.
Je soussigné nom et prénom du déclarant détenteur du contrat numéro xxx en date du date atteste par la présente avoir installé un détecteur de fumée normalisé au adresse du logement conforme à la norme nf en 14604. Sur cette page nous vous proposons de générer une attestation pour votre assureur. Monsieur détenteur du contrat indiquez les références de votre contrat nous vous informons par la présente avoir installé un indiquez le nombre si plus dun détecteurs avertisseur et autonome de fumée un daaaf dans notre logement indiquez ladresse du logement.
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