Lieu de naissance. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés.
Attestation D Hebergement Modele De Lettre Type Droit
Attestation sur l honneur de l h bergeant. Attestation dhébergement modèle. Certifie sur lhonneur que jhéberge à mon domicile depuis le nom. Elle est parfois exigée lorsquaucun autre justificatif. Je soussignée madame monsieur prénom nom déclare sur lhonneur héberger monsieur madame prénom nom née le indiquez sa date de naissance à mon domicile situé au indiquez ladresse complète depuis le stipulez la date de début dhébergement. Selon larticle 411 7 du code pénal létablissement et la signature de cette attestation sur lhonneur engage votre responsabilité en cas de fausse déclaration condamnable dun an demprisonnement et de 15 000 damende voire 45 000 en cas dintention de nuire à autrui ou au trésor public. Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste dun fait ou dune situation.
1 détablir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts. Vérifié le 12 juin 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre ce service vous permet de personnaliser le modèle dattestation sur. Article 441 7 est puni dun an demprisonnement de de 15000 damende le fait. Ce document est un modèle dattestation sur lhonneur permettant à toute personne détablir une déclaration écrite afin dattester de la véracité dun fait ou dune situation changement dadresse situation professionnelle etc. Prénom nom adresse code postal ville numéro de téléphone adresse e mail. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand aucun autre justificatif ne permet de prouver ces derniers.
Lieu de naissance. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Attestation sur lhonneur dhébergement à remplir par lhébergeante je soussignée nom. A lattention de monsieur adresse code postal ville lieu date. Numéro de téléphone adresse e mail. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration.
Attestation sur lhonneur dhébergement. Lattestation sur lhonneur est utilisée dans le cadre de formalités administratives diverses. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Lattestation doit être accompagnée de la photocopie recto verso de la pièce didentité et du justificatif de domicile de lhébergeante plus copie.
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