Je soussignée déclare sur lhonneur être dans limpossibilité absolue et objective dapporter une. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur.
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Attestation sur l honneur de non ressources. Vous attestez sur l honneur nexercer aucune activité. Pour transformer votre modèle de lettre attestation sur lhonneur de non ressources en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance. Attestation sur lhonneur de non ressources en pdf. En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide.
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La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. Télécharger ce modèle de lettre. Modèle dattestation sur lhonneur de non ressources. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. L attestation sur lhonneur est une déclaration à écrire et signer.
Ce modèle de lettre a pour but de vous aider à écrire une déclaration sur lhonneurnéanmoins vous avez aussi la possibilité de remplir une attestation sur lhonneur par formulaire cerfa sur le site du service public. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Vous trouverez sur cette page un modèle de.
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