Comment rédiger une lettre sur lhonneur modèle et quand vous sera t elle demandée info coronavirus. Attestation sur lhonneur imprimer cette page enregistrer la page au format pdf partager cette page par e mail partager cette page facebook.
L Attestation A Telecharger Ou A Recopier Pour Sortir De Chez Soi
Attestation sur l honneur de ressources. Modèle dattestation sur lhonneur de non ressources. Elle doit être signée par la personne demandeuse. Je veuler écrire une attestation sur lhonneur non ressources pour le dossier de demande carte vitale svp c urgent davance. La déclaration est établie sous la forme dune attestation sur lhonneur. Lattestation sur lhonneur de non ressources doit certifier à lorganisme ou à ladministration qui la demande que vous ne percevez aucun salaire aucun traitement aucune indemnité quelconque aucun aide aucun revenu locatif dividende ou autre revenu financier en mesure de répondre à vos besoins premiers et essentiels. Pour transformer votre modèle de lettre attestation sur lhonneur de non ressources en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf.
La loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique aux fichiers et aux libertés sapplique aux. Face à la dimension exceptionnelle de lépidémie les pouvoirs publics ont pris la décision de confiner la population et dinterdire les déplacements non indispensables. Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas modifier le document ci dessus via un logiciel de traitement de texte le jdn vous propose également de télécharger le modèle dattestation sur lhonneur au format pdf en cliquant sur le bouton ci dessous puis de limprimer et de compléter à la main les différents champs indiqués par des pointillés. Samira st modifié par micheld33 le 27122015 à 1301 micha1. En cas de déclaration mensongère le déclarant risque des sanctions pénales et la perte du bénéfice de laide. Messages postés 6314 date dinscription dimanche 31 mai 2015 statut membre dernière intervention 3 mars 2017 27 déc.
Carte vitale et attestation sur lhonneur de non ressources. La loi rend passible damende etou demprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations article 4411 du code pénal. Attestation sur lhonneur. Attestation sur lhonneur de non ressources en pdf.
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