Que ce soit pour lachat ou la vente de véhicule nous vous avons listés les pièces valables de justificatifs de domicile pour carte grise demande dimmatriculation demandes de permis de conduire avec des exemples à lappuivous laurez compris le justificatif de domicile est une pièce essentielle au même titre que la pièce didentité. Facture délectricité deau ou de gaz une facture de téléphone fixe parfois mobile ou internet un avis dimposition ou de non imposition un titre de propriété ou encore une quittance de loyer et enfin une.
Duplicata De Certificat D Immatriculation
Avis d imposition justificatif de domicile. Si vous êtes logé par un proche. Cette lettre rédigée par lhébergeur devra certifier que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois. Une attestation dhébergement avec une copie de la pièce didentité de la personne qui vous héberge et une attestation de domicile au nom de cette personne. Pour demander une carte didentité ou un passeport il faut fournir un justificatif de domicile récent moins dun an à la date de dépôt de la demande. Justificatif de domicile valable selon le lieu de vie. Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom les pièces demandées sont dans la plupart des cas un des documents suivants.
Si vous souhaitez justifier votre domicile avec un avis dimposition ou de non imposition vous présenterez lavis de lannée qui précède celle à laquelle vous déposez votre demande pour une nouvelle carte grise pour votre véhicule. Votre avis dimposition est considéré comme un document valable en tant que justificatif de domicile. Le nom figurant sur votre avis dimposition pour que votre document soit valable en tant que justificatif votre nom doit bien entendu figurer sur votre avis dimposition éventuellement accompagné de celui de votre conjointe en cas de déclaration commune. La validité du certificat dimposition comme justificatif de domicile.
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