Loffre en vente et lexposition en vue de la vente de produits et de services au consommateur par un commerçant en dehors de son ou de ses établissements inscrits à la banque carrefour des entreprises ou par toute. La carte de commerçant ambulant est un document qui comporte de nombreuses mentions pour permettre lidentification de votre entreprise.
Carte De Commercant Ambulant
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Depuis le 29 janvier 2017 ils ne doivent plus faire de demande de livret spécial de circulation auprès de la préfecture. Cerfa n 1402202 ministère chargé de léconomie accès aux pièces justificatives à produire. Le centre de formalités des entreprises cfe met à votre disposition les éléments pour préparer votre dossier imprimés pièces à joindre. Lobtention de la carte est soumise aux. Demande initiale de carte de commerçant ambulant. Ils doivent effectuer la demande de carte de commerçant ambulant.
Les personnes qui exercent une activité commerciale sur les marchés foires halles ou sur la voie publique doivent détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le cfe centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce ou de la chambre des métiers. La carte de commerçant ambulant brocante marché public voie. La carte de commerçant ou dartisan ambulant est obligatoire uniquement si lactivité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel. Accéder au formulaire pdf 2464 kb nouvelle fenêtre. Si vous démarrez votre activité ambulante vous pouvez obtenir un certificat provisoire valable 1 mois en attendant lobtention de la carte de commerçant ambulant définitive. Carte de commerçant ambulant carte de non sédentaire les personnes qui exercent une activité commerciale sur les halles marchés et voies publiques doivent sauf exceptions détenir une carte de commerçant ambulant délivrée par le centre de formalités des entreprises cfe.
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