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Certificat D Urbanisme
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Le demandeur doit être le futur titulaire du certificat. Il est de mise de noter que les pièces à joindre à cette demande sont. Vous avez besoin de renseignement sur les règles durbanisme applicables pour un terrain donné ou sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Demande de certificat durbanisme cerfa n13410 01. Demande de certificat durbanisme. Le cerfa 13410 est le formulaire à remplir pour faire une demande de certificat durbanismeil doit être déposé à la mairie de la commune où le terrain est situé en plusieurs exemplaires 2 en cas de certificat durbanisme dinformation et 4 en cas de certificat durbanisme opérationnel.
Certificat durbanisme cerfaun certificat durbanisme peut être demandé en utilisant un imprimé spécifique le formulaire cerfa n13410 téléchargeable ici en format pdf. En poursuivant votre navigation sur ce site. At jai pris bonne note que dans un tel cas la date de notification sera celle de la consultation du courrier électronique ou au plus. Certificat durbanisme 3 coordonnées du demandeur q jaccepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours dinstruction par ladministration à ladresse suivante. Aucun numéro complémentaire finalité. Cerfa n 1341003 demande de certificat durbanisme et la notice explicative cerfa n 5119103.
Accueil particuliers services en ligne et formulaires demande de certificat durbanisme. Cerfa n1341002 descriptif. Le certificat durbanisme est un document qui indique les règles durbanisme applicables à un terrain donné. Numéro de cerfa. Cerfa n 1341005 ministère chargé de lurbanisme. Il existe 2 types de certificat.
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