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Certificat de cession de v hicule imprimer. 322 9 du code de la route cachet et signature certificat de vente à remplir par lancien propriétaire je soussignée nom nom dusage le cas échéant et prénom ou raison sociale n siren le cas échéant adresse complète. Si plusieurs personnes sont co titulaires du véhicule chacune dentre elles doit signer le certificat de cession. Est destiné à lacquéreur et un exemplaire est destiné à la préfecture. Le certificat de cession doit être rempli par lancien propriétaire et le nouveau propriétaire puis signé par les 2 parties. Vous devez imprimer remplir et signer le certificat de cession en double exemplaire lun remis à lacheteur lautre au vendeur. Si le certificat dimmatriculation comporte un coupon détachable lancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de lacquéreur sauf sil sagit dun.
Déclaration de cession dun véhicule à remplir par lancien propriétaire articles r. Le site officiel des services publics met en évidence ce document pour les particuliers voulant vendre leur voiture doccasion. Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont lun est remis à lacquéreur lautre conservé par le vendeur du véhicule. Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur le propriétaire du véhicule à céder. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en.
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