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Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Notice certificat de cession dun véhicule doccasion vérifié le 21 janvier 2020 direction de linformation légale et administrative premier ministre pour toute explication consulter. Le certificat de vente dun véhicule doccasion prend la forme dun formulaire cerfa voir quest ce quun cerfa que lacheteur et le vendeur doivent tous les deux remplirce document permet de formaliser la cession du véhicule mais sert aussi de justificatif auprès de ladministration pour prouver la vente ou lachat.
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