Celle qui porte véritablement sur les éléments essentiels du contrat de travail et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail. Passage à un horaire de jour à un horaire de nuit passage dun horaire continu à un horaire discontinu passage dun horaire fixe à un.
Mobilite Geographique Et Clause Du Contrat De Travail
Changement de poste sans modification du contrat de travail. Tenant compte de lensemble des éléments exposés plus haut sur lampleur de lévolution de ses fonctions et ses conséquences possibles le salarié confronté à un changement de poste doit chercher à qualifier le plus objectivement possible cette évolution soit de modification du contrat de travail soit de simple changement des conditions de travail. Le changement du lieu de travail hors du secteur géographique sauf clause de mobilité ou le fait dimposer au salarié de travailler à domicile est une modification du contrat de travail. Laccord du salarié nest donc pas nécessaire. Un changement de poste ne touchant pas à la qualification du salarié la modification des horaires de travail sans conséquence sur la durée du travail etc. Le salarié qui refuserait sexposerait à une sanction disciplinaire. Mais le contrat de travail fait exception à cette règle générale en vertu du pouvoir de direction du chef dentreprise.
Le changement du lieu de travail hors du. Le changement des horaires de travail peut constituer une modification du contrat de travail dès lors que ce changement a un impact direct ou indirect sur la durée du travail la rémunération ou bouleverse léconomie du contrat exemple. Lokee 2017 01 04 195003 bonjour jai été embauché il y a 2 ans en cdi au poste le plus bas de lentrepriseil y a 2 mois mon directeur ma demandé de remplacer au pied levé un employé qui effectuait des tâches différentes et plus importantes que les miennes il avait un meilleur salaire notamment et dont la démission a pris la direction par surprise. La modification des conditions de travail relève du pouvoir de direction de lemployeur dès lors quaucun élément déterminant du contrat de travail nest touché rémunération par exemple. Secteur géographique en labsence de clause de mobilité ou le fait dimposer au salarié de travailler à domicile est une modification du contrat de travaillemployeur ne peut pas imposer au salarié détablir sa résidence dans le département de son nouveau lieu de travail. Si ce changement entraine une modification de votre contrat de travail lemployeur doit vous faire sa propostion par lettre lrar en vous laissant un délai de réflexion d1 mois il doit attendre lissue du mois de réflexion avant de prendre une décision même si vous acceptez ou refusez la proposition faite tout de suite.
La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications. La modification des conditions de travail ou changement des conditions de travail porte sur les éléments mineurs du contrat de travail dans le cadre du pouvoir de direction de lemployeur. La modification dun élément du contrat de travail concerne notamment la rémunération la nature de lemploi dont la rétrogradation en cas de sanction disciplinaire la durée du travail les horaires de travail si la modification revient à passer dun horaire de jour à un horaire de nuit la réévaluation des objectifs contractuels ou encore le lieu de travail si le contrat.
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