Restauration rapidevente à emporter réglementation. Articles l3332 3 l3332 4 1 et l3332 5 du code de la santé publique et article l231 1 du code des relations entre le public et ladministration.
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Code ape restauration rapide. Le secteur dactivité restauration de type rapide peut être attribuée au numéro naf 5610c. Economisez jusquà 40 sur votre création et gestion de votre société en utilisant les services de notre partenaire legalstartfr. Le code ape est un code qui identifie une activité ou une branche dactivité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Il est unique à cette activité. Pour chaque code naf. Code ape naf 5610c restauration de type rapide le code ape naf 5610c est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
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Télécharger rtf accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un opca choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide titre vi de la convention télécharger rtf avenant n 28 relatif à lévolution du personnel de niveau i de plus de 3 ans du 14 juin 2000 titre vi de la convention. Le code ape 5610c correspond à lactivité restauration de type rapide. Ape en référence à la nomenclature dactivités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées. Restauration de type rapide. Le code ape est un code statistique. Les restaurants de restauration rapide.
Sa mention sur les papiers commerciaux est facultative. Les conventions boulangerie patisserie industrielle restauration rapide et coopérative des consommateurs numéro de brochure 3102 3245 et non citent ce code dans leurs champs dapplication. Lape ne figure pas dans les mentions sur les papiers daffaires prévues par le code de commerce articles r123 237 et r123 238.
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