Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin. Les délais de conservation des papiers dune personne décédée sont les mêmes que ceux indiqués sur site certains de ces documents pouvant prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droits lors de la succession.
Papiers Ceux A Conserver Et Ceux Que Vous Pouvez Jeter L
Combien de temps garder les papiers de mutuelle. Vous devrez conserver vos relevés de mutuelle pendant 2 ans minimum tout comme vos récapitulatifs de remboursements de soins consultations frais pharmaceutiques soins infirmiers quils proviennent de votre complémentaire santé ou de votre cpam. Les papiers de mutuelle font partie des documents quil est important de conserver un certain temps. Utilité des documents en cas de rechute ou daggravation de létat de santé. Combien de temps garder les relevés de mutuelle et de lassurance maladie. Ceci sexplique par le fait que sur ces 2 années la sécurité sociale est en droit de réclamer un potentiel trop perçu. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie.
Les délais de conservation des papiers continuent de sappliquer après le décès du défunt. Le souci cest que chaque papier a un délai de conservation différent. Les relevés de prestations quil sagisse des remboursements de la mutuelle ou de la sécurité sociale nont pas vocation à être conserver à vie contrairement à dautres documents relatifs à la santé. Si vous comptez faire du tri dans vos documents lisez attentivement ce qui suit. Ainsi que le contrat fin 2012nvelle mutuelle 16 de plus de plus de 2 alors que comme les bulletins de salaire relevés de carrière relevés de points de retraite en. Néanmoins il est recommandé de les conserver durant 2 ans.
De plus en fin dannée 2017 dossier envoyé par courrier il faut garder ses papiers 1 an pour la mutuelle de. Il est recommandé de les garder 2 ans minimum à compter de la date du document. En effet certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Heureusement voici un guide simple et pratique pour savoir combien de temps vous. Sont concernés les carnets de santé.
Papiers dune personne décédée a noter. Combien de temps garder les papiers de sa mutuelle et de la sécurité sociale. Factures edf relevés bancaires quittances de loyer avis dimposition caf mutuelle assuranceon ne sait jamais combien de temps on doit garder tous ces papiers. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. En effet certains documents doivent être gardés un certain nombre dannées et peuvent vous être demandés par votre mutuelle ou lassurance maladie. Résultat on les garde tous même pendant un déménagement.
Combien de temps garder les papiers de la mutuelle. Tous les carnets santé vaccination groupe sanguin les certificats et les examens médicaux sont à conserver à vie.
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