Cette affaire date de aout 2009 suis encore dans les délais pour déposer plainte contre lui. Toutefois si vous découvrez quil na jamais été assuré ou que son contrat dassurance a été résilié parce quil ne payait pas ses primes sachez que le délit dont il est coupable nest pas une escroquerie mais une infraction réprimée par larticle l111 34 du code de la.
Https Www La Croix Com Monde Coree Nord Washington
Comment porter plainte contre un artisan. Vos réparations sont terminées et vous découvrez des problèmes sur les fondations au niveau des menuiseries ou de la tuyauterie. Cela vous permettra de remettre peut être en perspective votre cas. Ma question est la suivante. Le premier cas concerne surtout les vices et les malfaçons. Vous avez intérêt à commencer par essayer dobtenir un dédommagement de lassurance de ce mauvais artisan. Quelles sont les obligations de lartisan et comment pouvez vous obtenir une indemnisation.
Les vices et les malfaçons. Pourquoi porter plainte contre un artisan. En amont il semble de bon à loi de revenir sur les différents cas qui pourraient entrainer la plainte contre les artisans. Vous avez fait appel à un artisan ou à un entrepreneur pour réaliser des travaux mais il ne les termine pas à temps ou bien laisse le chantier non terminé. Cest parfois un peu long car si vous nhabitez pas dans la même ville que lartisan cela se traite de gendarmerie à gendarmeriemais la plainte pour abus de confiance fonctionne assez bien. Bonjour allez porter plainte à la gendarmerie pour abus de confiance.
Vous êtes victime de malfaçons suite à la réception de travaux dans votre logement. Même si je ne récupère pas mon argent il est inconcevable pour moi que ce voleur sen sorte comme ça. Comment agir contre lartisan ou lentrepreneur en cas de travaux non achevés. Puis je porter plainte contre lartisan à savoir à son nom. A quoi puis je mattendre. La réglementation française préserve les maîtres douvrages de tous les dommages qui pourraient naître dun chantier.
Gallery of Comment Porter Plainte Contre Un Artisan
