Dans le cadre de linstruction de votre demande de reconnaissance dune maladie professionnelle votre cpam doit connaître vos conditions de travail au quotidien situation professionnelle votre métier vos tâches. Permet de déclarer une maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle.
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Comment remplir une d claration de maladie professionnelle. Voici les démarches à effectuer. 1 cocher sil sagit dun certificat médical initial final de prolongation ou de rechute rmq. Pour les certificats de rechute les salariés ne bénéficient plus de présomption dimputabilité donc il faut en apporter la preuve. 2 il ne faut pas confondre la date de le 1ère constatation médicale et la date de la rédaction du certificat de déclaration de maladie professionnelle. Afin deffectuer la démarche auprès de la cpam le salarié doit remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle. Le formulaire de déclaration de maladie professionnelle cerfa n60 3950 permet la reconnaissance de la maladie du salarié comme étant une maladie professionnelle.
Les 2 premiers volets du certificat médical établi par le médecin précisant la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale. Puis le salarié ou ayant doit remplit le formulaire de déclaration de maladie professionnelle disponible sur amelifr. Comment se déroule la reconnaissance dune maladie professionnelle. Pour cela un questionnaire vous est envoyé ainsi quà votre ou vos employeurs. Pour cela le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle. Bon à savoir.
La notice dutilisation n5056202 est jointe au formulaire. Si un salarié souffre dune maladie liée à son travail il peut obtenir une prise en charge intégrale de ses soins par la sécurité sociale. Il est aussi nécessaire de joindre à ce formulaire. Dans un premier temps le médecin traitant remplit le certificat médical initial cmi prescrit les examens complémentaires et les remet au salarié ou les adresse directement à la caisse primaire. Elle vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à. Après réception de votre déclaration de maladie professionnelle la cpam vous remet une feuille de maladie professionnelle.
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