à la discrétion de votre employeur vous pouvez prendre ce congé en deux périodes. Le congé maternité des agents de la fonction publique.
Circulaire Cdg90 Vu Le Code De La Securite Sociale Articles
Cong maternit fonction publique. Depuis lintervention de la loi n 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de lenfance la durée du congé de maternité a été assouplie. Congé maternité dans la fonction publique. Pendant ce congé lemployée reçoit si elle y est admissible des prestations de maternité versées en vertu du régime québécois dassurance parentale rqap. Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail qui permet aux femmes enceintes fonctionnaires contractuelles et stagiaires de quitter leur entreprise durant la période de la naissance de. Congé parental ne suivant pas un congé de maternité. La durée du congé prénatal peut être réduite à la demande du fonctionnaire sur prescription médicale dans la limite de trois semaines.
Congé dadoption dans la fonction publique vérifié le 19 août 2019 direction de linformation légale et administrative premier ministre lors dune adoption les agents publics peuvent. Généralités durée aménagement des horaires pendant la grossesse 6 août 2013 pas de commentaire les agents contractuels stagiaire et titulaires enceintes de la fonction publique ont droit sous réserve de fournir un certificat de grossesse à un congé maternité comme les salariés du secteur privé. Votre abonnement a bien été pris en compte. Assouplissement du congé de maternité. Les conditions de travail en vigueur dans la fonction publique permettent à lemployée enceinte de profiter dun congé de maternité. Vous avez le droit de prendre jusquà 37 semaines de congé non payé pendant la période de 52 semaines suivant la date de la naissance de votre enfant.
étant infirmière dans la fonction publique jaimerais savoir si je peux demander ma mutation pendant mon congés maternité et ainsi reprendre le travail directement dans un autre. Les congés et absences comprennent les congés annuels dus à tout agent de letat ainsi que les congés pour raison de santé les congés sappliquant à des situations de vie particulières ou encore les congés lorsque lagent est occupé dans le. Pour bénéficier de lensemble des mesures liées au congé maternité lagent doit effectuer une déclaration de grossesse auprès du service des ressources humaines de son administration avant la fin du 4 ème mois de grossesse et à la caisse dassurance maladie pour les agents soumis au régime général. Dans le cadre de sa grossesse lagent travaillant dans la fonction publique notamment dans léducation nationale bénéficie dun congé maternité. Bonjour jai une petite question. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé maternité dans la fonction publique sera mise à jour significativement.
à ces prestations peut sajouter une indemnité versée par lemployeur.
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