Soit un passage à temps partiel pour raison parentale avec une durée minimale de 16 heures par semaine. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé parental déducation à temps partiel dans le secteur privé sera mise à jour.
Demande De Temps Partiel Pour L Annee Scolaire 2020 2021
Cong parental d ducation temps partiel. Si à cette occasion le choix est fait de passer dun congé parental total à un temps partiel ou linverse le la salariée doit également linformer de cette modification. Congé parental déducation à temps partiel. 6315 1 du code du travail. Votre abonnement a bien été pris en compte. Sa durée initiale est toujours de 1 année et il peut également être prolongé 2 fois pour prendre fin au plus tard au 3eme anniversaire de lenfant 3en cas dadoption dun enfant ayant plus de 3 ans et moins de 16 ans la durée. Congé parental déducation à temps partiel dans le secteur privé source.
Votre abonnement a bien été pris en compte. Soit la suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental. Pour vous consacrer à léducation de vos enfants en bas âge sans cesser toute activité professionnelle vous pouvez faire une demande de congé parental déducation à temps partiel à votre employeur. Pendant le congé parental à temps partiel vous navez pas à rémunérer le salarié pour la partie du contrat non effectuée sauf si votre convention collective est plus favorable et prévoit un maintien total ou partiel de la rémunération pendant la totalité du congé ou une certaine durée. Le fait que le congé parental soit à temps plein ou à temps partiel nimpacte absolument pas sa durée. Pour davantage de détails se reporter à notre fiche pratique.
La durée du congé parental à temps partiel. Le salarié peut demander. Le droit au congé parental est lié à la naissance ou à ladoption dun ou plusieurs enfants. Fiche service publicfr mis à jour le. Le salarié qui reprend son activité initiale à lissue du congé parental déducation ou dune période dactivité à temps partiel pour élever un enfant a droit à lentretien professionnel mentionné au i de larticle l. 30032020 à loccasion de la naissance ou de larrivée au foyer dun enfant le salarié peut demander à bénéficier dun congé parental déducation partiel.
Vous serez alertée par courriel dès que la page congé parental déducation à temps plein dans le secteur privé sera mise à jour. Le congé parental déducation. Lemployeur fixe les horaires publié le 31102016 à 0650 par la rédaction des éditions tissot dans congé absence et maladie.