Comme la plupart des personnes vous avez surement un endroit dans votre appartement ou dans votre maison où vous stockez lensemble de vos documents. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces.
Duree De Conservation Des Releves Bancaires
Conservation des relev s bancaires. Vous devez donc conserver vos relevés bancaires pendant 5 ans minimum. Un relevé de compte est un document que votre banque vous envoie tous les moisil permet de consigner et donc de garder une trace de lensemble des opérations effectuées sur votre compte dans le mois en question. Le délai de conservation des talons de chèques est ici identique à celui des relevés de comptes. Le délai de garde des relevés de compte est de 5 ans il correspond au délai de prescription en droit civil. Dailleurs le délai de conservation minimal des talons de chèque est similaire à celui des relevés à savoir 5 ans. Combien de temps garder les relevés bancaires forum.
La durée de conservation de 5 ans correspond au délai dont vous disposez pour effectuer une réclamation auprès de la banque concernant une erreur commise débit de frais injustifiés ou en double par exemple. Tout paiement tout retrait tout virement bancaire etc. Pourquoi faut il conserver ses relevés bancaires. Cest notamment le cas des relevés de comptes bancaires. Certains relevés doivent être conservés 10 30 ans ou même à vie. Les délais de conservation du relevé bancaire.
Aussi il est impératif de conserver pendant 5 ans vos talons de chéquiers. Durée de conservation des documents bancaires forum. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Pv pour amende forfaitaire. La conservation de certains de vos documents bancaires doit se faire pendant au moins 5 ans. Les règles à connaitre pour savoir ce que vous devez conserver et ce que vous pouvez jeter.
Vous devez conserver votre relevé bancaire pendant au moins 5 ans et même pendant 30 ans sil contient des informations concernant des opérations immobilières. Combien de temps faut il garder ses relevés de compte. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Jai des classeurs et des classeurs de paperasse qui ne ma jamais servie à rien et dont je me demande bien à quoi cela pourrait bien me servir un jour. Avis dimposition factures délectricité factures deau relevés bancaires talons de chéquierset vous vous demandez surement quand vous pourrez mettre à la poubelle tous. En bref toutes les entrées et les sorties dargent sont.
Dautre part vous avez aussi les bordereaux de versement dargent qui constituent une preuve. Relevés bancaires quittances de loyer impôts fiches de paye. Mais leur force en tant que preuve nétant pas toujours suffisante à lintérieur de ce délai leur conservation ou leur élimination est donc laissée à lappréciation de chacun. Avant de vous en débarrasser réfléchissez bien.
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