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Contrepartie obligatoire en repos. Contrepartie obligatoire en repos. La contrepartie obligatoire en repos est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant louverture du droit sous réserve des dispositions permettant à lemployeur de différer la prise de la cor voir ci dessous. La contrepartie obligatoire en repos anciennement appelée repos compensateur obligatoire est un repos accordé pour les heures supplémentaires effectuées au delà du contingent. Le repos compensateur de remplacement et la contrepartie obligatoire en repos. Quelle information communiquer à vos salariés. Contrepartie obligatoire en repos de 50 pour les heures effectuées au delà de la 35 e heure hebdomadaire.
Contrepartie obligatoire en repos 100 pour les heures effectuées au delà de la 35 e heure hebdomadaire. La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi journée à la convenance du salarié. Il sagit de deux notions différentes qui sont étroitement liées aux heures supplémentaires que nous allons vous expliquer et illustrer dans cet article. Un décret précise les conditions de prise de ce repos à suivre lorsque aucun accord collectif na posées de modalités spécifiques. 3121 38 atteint sept heures. La contrepartie obligatoire en repos est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant louverture du droit sous réserve des dispositions permettant à lemployeur de différer la prise de la cor voir ci dessous.
Articles d3121 18 à d3121 23 contrepartie obligatoire en repos en labsence de convention ou daccord dispositions supplétives. A défaut daccord. La contrepartie obligatoire en repos a remplacé le repos compensateur obligatoire le 22 août dernier voir rf paye 174 p. Contrepartie obligatoire en repos repos attribué au salarié dont le nombre dheures supplémentaires est supérieur au nombre défini par le contingent. Contrepartie obligatoire en repos ordre public code du travail. Publié le 26052017 à 0803 par la rédaction des éditions tissot dans temps de travail btp.
Le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos calculée selon les modalités prévues à larticle l. Le repos compensateur naura plus de secret pour vous. Exemple 1 un salarié effectue 30 h supplémentaires en juin 2012. La journée ou demi journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre dheures de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ou cette demi. Il existe deux types de repos compensateur. Infos conseils sur ce sujet.
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