Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié. Convention collective pâtisserie en cas de licenciement.
Grille Et Salaire Minimum Boulangerie Industrielle 2019
Convention collective boulangerie patisserie. Vous êtes dans. En application de lavenant 122 du 16 janvier 2019 ci dessous les grilles des salaires minima au 1 er janvier 2019 de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 idcc 843 brochure jo n 3117 et sappliquant à lensemble des boulangeries pâtisseries artisanales du territoire français. La convention collective de la boulangerie artisanale 2020 sadresse aux entreprises qui emploient des boulangers pâtissiers vendeurs et autres salariés. La convention collective de la boulangerie pâtisserie peut sappliquer à tous les commerces et notamment les commerces de proximité dont lactivité principale réside dans la fabrication et la vente en majorité au consommateur final darticles de boulangerie patisserie tel que du pain des viennoiseries de la pâtisserie etc. Les dispositions principales de la convention collective boulangerie artisanale. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978.
Elle est identifiée sous le numéro de brochure 3117 et l. Téléchargez consultez ou commandez en 2448h votre convention collective 3117 boulangerie pâtisserie accès immédiat envoi rapide texte officiel à jour. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des boulangers et des pâtissiers peut être gratuitement téléchargé ici sous la forme dun fichier pdf. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de l. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Il sagit du texte de la convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie.
Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976. Convention collective pâtisserie en cas de démission. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 jonc 28 juillet 1978. Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains de viennoiseries et autres pâtisseries au client final.