La convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseils plus communément appelée convention collective syntec cinov organisations patronales signataires prévoit des dispositions plus favorables que la loi dans certaines domaines que les salariés et les employeurs doivent connaître. Il sagit de la convention collective nationale des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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Convention collective bureau d tude technique. Démission dans la convention collective nationale des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Convention collective applicable aux salariés des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils. Masquer le panneau de navigation. Convention collective nationale des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Le texte de la convention syntec à jour 2020 est gratuitement téléchargeable ici sous la forme dun fichier pdf. Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseils sengagent à revoir dun commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur.
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