Etendue par arrêté du 13 avril 1988 jorf 27 avril 1988. Il sagit de la convention collective nationale des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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Convention collective bureau d tude. Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseils sengagent à revoir dun commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur. Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils. Convention collective nationale du 15 décembre 1987. La convention collective nationale des bureaux détudes techniques cabinets dingénieurs conseils et sociétés de conseils plus communément appelée convention collective syntec cinov organisations patronales signataires prévoit des dispositions plus favorables que la loi dans certaines domaines que les salariés et les employeurs doivent connaître. Masquer le panneau de navigation. En vigueur le 1er janvier 1988.
Le texte de la convention syntec à jour 2020 est gratuitement téléchargeable ici sous la forme dun fichier pdf. Salaires dif période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis. Convention collective industries de fabrication du verre 2017 09 14 idcc 1747 brochure convention collective boulangerie patisserie industrielle 2017 09 14 idcc 2596 brochure convention collective coiffure et professions connexes 2017 09 12 idcc 637 brochure convention collective recuperation industries et commerces de la. Convention collective applicable aux salariés des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils. Convention collective des bureau détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseil syntec n3018 idcc 1486. Convention collective nationale des bureaux détudes techniques des cabinets dingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
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