Temps de pause et convention collective commerce détail de gros à prédominance alimentaire. La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté dextension au journal officiel de la république française à la même date les conventions collectives nationales commerce à prédominance alimentaire et entrepôts dalimentation sont annulées.
Idcc 2216 Avenant 54 Commerce Detail Et Gros A Predominance
Convention collective commerce de gros pr dominance alimentaire. Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Vous êtes dans. Lidcc 02216 est lidentifiant de la convention collective commerce détail et gros à prédominance alimentaire cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Pour acheter la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 idcc 2216 brochure jo n 3305 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Conventionfr le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sadresse aux salariés employés notamment dans les commerces dalimentation générale les supérettes les supermarchés et hypermarchés en ce qui concerne la vente au détail lorsque leffectif de ces commerces est inférieur à 11 salariés cest la convention collective des fruits et.
Larticle l3121 33 du code du travail indique quune pause minimale de 20 minutes est obligatoire au bout de 6 heures consécutives de travail. La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures dactivités et de produits et dans le ressort territorial précisé ci après. La convention collective commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire prévoit des primes et indemnités. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 jorf 6 août 2002. Présentation de la convention collective. 04 67 65 04 14.
Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 02216 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Pour tout travail consécutif de 4h le salarié bénéficie dune pause rémunérée. Lundi au vendredi 9h30 12h30 14h 17h.
Gallery of Convention Collective Commerce De Gros Pr Dominance Alimentaire
