Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 jorf 11 décembre 2004. Convention collective de la banque en cas de licenciement.
02 05 2020 Derniere Mise A Jour Convention Collective Des Banques De La Guyane
Convention collective de la banque. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 jorf 11 décembre 2004. Il est le résultat de négociations entre le secteur bancaire et les syndicats et est politiquement considéré comme un gage de paix sociale dans le secteur. Voici les éléments les plus importants à connaître. Concernant le licenciement voici les règles de préavis en fonction de lancienneté. Le préavis de licenciement est d1 mois pour les non cadres 2 mois à partir de de 2 ans dancienneté. La convention collective de la banque concerne les entreprises ayant la qualité de banque en application de larticle l511 9 du code monétaire et financier.
La convention collective des banques est répertoriée sous le numéro de brochure jo 3161 et le code idcc 2120. Il sagit dune version intégrale et à jour en 2020. Règle les rapports professionnels entre les employeurs et les travailleurs tels quils sont définis à larticle premier du code du travail dans les etablissements de crédit exerçant leur activité sur le territoire de la république du cameroun. La convention collective de labbl vise à réglementer les conditions générales de travail entre les banques membres de lassociation et leurs employés. Vous êtes dans. Le texte de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 peut être téléchargé en ligne ici sous la forme dun fichier pdf.
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. La présente convention dénommée convention collective nationale des banques et autres etablissements financiers du cameroun. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Les entreprises relevant du champ dapplication de la convention collective de la bourse et celles relevant au 30 juin 2004 du champ dapplication de la cc des. La convention collective nationale de la banque a été mise à jour désormais té lé chargeable et imprimable retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche dont l accord atlas avec son index et son sommaire actualisés. Les articles de cette convention collective.
Elle concerne les sociétés agréées en qualité de banques y compris celles relevant des banques populaires. Convention collective et avenants arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017 portant agrément de lavenant n 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers révisée.
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