Les prestations dhôtellerie et de restauration fournies dans le trafic ferroviaire. Elles sont au nombre de deux.
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Convention collective de la restauration. Etendue par arrêté du 2 février 1984 jonc 17 février 1984. Etendue par arrêté du 2 février 1984 jonc 17 février 1984 restauration de collectivités brochure n 3225. Contrairement à ce qui existe dans dautres métiers de la restauration la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr ne prévoit aucune disposition spécifique en cas de rupture conventionnellequand cette dernière a lieu elle se fait selon les principes édictés par le code du travail. Salaire et primes de la convention collective de la restauration prime liée à la baisse de la tva dans la restauration suppression de la prime au 1er janvier 2014. Les dispositions principales de la convention collective restauration collective. La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Sil nexiste pas de convention collective de travail équiva lente la présente extension sapplique aux collaborateurs qui fournis sent principalement une prestation dans la restauration. Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants hcr du 30 avril 1997. La restauration et les activités connexes. Employé polyvalent de restauration aide de cuisine hôtesse de caisse de libre service serveur en restauration cuisinier maître dhôtel chef de cuisine responsable de restauration collectivité.
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Télécharger rtf adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la cftc à la convention collective nationale hôtels cafés restaurants. Nous verrons ce que prévoit chacune de ces conventions par rapport aux questions dembauches de rémunération de démission etc. La rupture conventionnelle dans les hôtels cafés et restaurants. Il sagit de la version à jour en 2020. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf.
La convention collective des hôtels cafés restaurants hcr et la convention de la restauration rapide. Le taux de tva dans la restauration a été porté à 10 au 1 1 2014 ce qui signifie la fin pure et simple de la prime tva pour les salariés. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants.
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