Convention collective des experts comptables. Convention collective des experts comptables en cas de licenciement.
Coefficient Et Methodologie De Calcul Des Salaires De Base
Convention collective des experts comptables. Texte de base convention collective nationale du 9 décembre 1974. La convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 étendue par arrêté du 30 mai 1975 bo 3020 prévoit une grille de salaire pour le personnel des cabinets dexpertise comptable et de commissaire aux comptes. Elle concerne quelque 20 000 experts comptables et 15 000 commissaires aux comptes en france. Les conseils deric roig. Le texte intégral et à jour 2020 de la convention collective des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 est gratuitement téléchargeable ci dessus sous la forme dun fichier pdf. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975.
La grille des salaires de la convention collective nationale des experts comptables votée en avril 2019 entre en vigueur le 1er janvier 2020. Convention collective des experts comptables en cas de démission. Convention collective des experts comptables. Convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Larrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement des champs conventionnels jorf n0026 du 31 janvier 2019 prévoit lélargissement du champ dapplication de la convention collective des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes.
Etendue par arrêté du 30 mai 1975 jonc 12 juin 1975. Pour acheter la convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 idcc 787 brochure jo n 3020 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Convention collective des cabinets dexperts comptables et commissaires aux comptes brochure. à défaut daccord larticle l3123 27 fixe la durée hebdomadaire minimale du salarié à temps partiel à 24 heures ou 104 heures en équivalent mensuel. Larrêté dextension a été publié au journal officiel du 29 décembre. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié.
La convention collective nationale des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes prévoit des dispositions particulières en cas dheures supplémentaires effectuées ou de la signature dune convention individuelle de forfait en jours sur lannée. Elle modifie tous les minima conventionnels y compris celui des experts comptables salariés inscrits à lordre. Personnel des cabinets dexperts comptables et de commissaires aux comptes brochure n 3020. Aux centres de. Les dispositions pour les salariés à temps partiel.
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