La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Les évolutions apportées par la nouvelle convention collective concernent principalement trois domaines.
Idcc 749 Idcc 3107 Protocole Accord Salaires
Convention collective du btp. Attention la convention collective du bâtiment et celle des travaux publics sont différentes. Nouvelle convention collective du bâtiment 2018. Date de prise deffet. 2006 11 24 nom de lindustrie. Les différentes règles de la convention collective du btp. A compter du 1er juillet 2018 et la mise en place de la nouvelle convention collective btp ou dès maintenant si lentreprise du bâtiment fait partie dun syndicat signataire de la ccn btp lindemnité de trajet ne sera pas due si le temps de trajet pour se rendre sur les différents chantiers est rémunéré.
Prime prise en charge par la caisse de congés payés du btp et accordée aux ouvriers ayant effectué au moins 1503 heures au cours de lannée de référence dans une ou plusieurs entreprises du btp ou 150 heures pour les ouvriers ayant effectué. Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. Plusieurs primes sont octroyées dans le btp voici les principales. Salaire et primes accordées par la convention. Construction bureaux conseil d études. Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Convention collective nationale du 15 décembre 1992. Dans la mesure où votre entreprise est susceptible de relever dune convention collective territoriale du btp nous mettons à votre disposition la liste des conventions collectives régionales et départementales existantes ainsi que leur idcc. Demander une medaille dhonneur du travail voir louverture des inscriptions pour la promotion du 1er janvier 2021 sera effective à compter du 15 juillet 2020 au 11 octobre 2020. Télécharger rtf avenant du 10 mai 2017 à laccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le btp de la région provence côte dazur. Convention collective du batiment et des travaux publics 2006. La prime de vacances.
Les indemnités. Démarches en ligne.
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