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Convention collective du transport. Les dispositions principales de la convention collective des transports routiers. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 transports routiers et activités auxiliaires du transport choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format pdf pendant 1 an. La principale convention du transport est la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transportelle concerne les activités de transport de marchandises fret de passagers occasionnels ou réguliers notamment les transports scolaires les taxis ou les ambulances de déménagement mais aussi les activités. Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport n3085 idcc 16. Le texte à jour de la convention collective du transport routier à jour 2020 est disponible gratuitement en téléchargement ici sous la forme dun fichier pdf. Le travail du jour férié est celui accompli entre 1h30 et 24 heures le jour férié considéré.
Le temps compris entre 0 heure et 1 h 30 simpute sur le service de la journée précédente. Salaires frais professionnels période dessai congés payés congés exceptionnels jours fériés grossesse maladie préavis licenciement prime anci. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions spéciales en termes de salaire minimum période dessai heures supplémentaires indemnités de licenciement préavis de démission et maintien de salaire en cas darrêt maladie. La convention collective prévoit des dispositions sur les jours fériés travaillés uniquement pour les ouvriers. Le secteur du transport routier. Dans le cas dentreprises exerçant une activité de transport de fonds et valeurs à titre principal les dispositions de la présente convention collective sont complétées par celles de laccord national professionnel du 5 mars 1991 modifié annexé à la présente convention collective relatif aux conditions spécifiques demploi du personnel des entreprises exerçant des activités de.
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Les jours fériés travaillés. Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
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