Statut etam dans le btp. La convention collective du bâtiment idcc 2609 et brochure n 3002 prévoit pour les etam employés techniciens et agents de maîtrise le versement dune prime de vacances.
N4ds V01x09 Convention Collective Classification Et Code
Convention collective etam btp. Pour la mise en oeuvre de la présente classification il n existe aucune correspondance entre la classification des etam du bâtiment issue de l avenant n 9 du 19 décembre 1975 et de l avenant n 13 du 6 février 1980 à la convention collective nationale des etam du bâtiment du 29 mai 1958 et la présente grille de classement des emplois. Bâtiment etam brochure n 3002. Les etam y trouveront de nombreuses informations nécessaire à la bonne compréhension de leur droit tel que les indemnités les critères de classification le montant du maintien de salaire en cas de maladie. La classification etam dans le btp permet de classer les statuts de certains salariés du bâtiment qui ne sont ni ouvriers ni cadres. Télécharger rtf avenant du 10 mai 2017 à laccord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le btp de la région provence côte dazur. Elle vient en complément du code du travail en apportant quelques dispositions propres à un champ dactivités donné.
Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 idcc 2609. La convention collective dune entreprise du btp est élaborée et conclue entre le groupement des employeurs et le ou les syndicats des salariés. Représentativité cfdt dans le btp. Convention collective nationale des etam du bâtiment 12 juillet 2006. Alors que les salaires minimaux bruts varient en fonction du niveau hiérarchique de la position et du coefficient entre 1 454 et 2 264 pour les etam ils oscillent entre 1 91995 et 5 43510 pour les cadres. Annexe vii des conventions collectives nationales des cadres du btp du 1er juin 2004.
Il est intéressant de comprendre le niveau etam dans le bâtiment car ce dernier peut avoir un impact sur la rémunération dun salarié du btp. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme dun fichier pdf. Il sagit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 cest à dire occupant jusquà 10 salariés du 8 octobre 1990. La grille des salaires de la convention collective syntec montre bien la différence entre etam et cadres. La convention collective des etam du bâtiment est applicable aux salariés employés techniciens et agents de maitrise travaillant dans des entreprises du bâtiment. Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004.
Pour en bénéficier vous devez avoir au moins 6 mois dancienneté dans une ou plusieurs entreprises du btp. Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
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