Télécharger pdf convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002 textes attachés télécharger rtf accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans lhospitalisation privée le secteur social et médico social à caractère commercial. Il sagit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002.
Violation Des Dispositions Conventionnelles Relatives Aux
Convention collective hospitalisation priv e. Convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002. Convention collective n 3307 idcc 2264. Les congés payés sont reportés ou interrompus par larrêt maladie dans les conditions suivantes. Les articles de cette convention comprennent notamment des clauses concernant la démission les primes le salaire dun aide soignant larrêt maladie ou le salaire dun infirmier. Les dispositions principales de la convention collective fhp. Les durées sont convenues ainsi.
Cliniques établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle avec ou sans hébergement les établissements daccueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées. La convention collective de lhospitalisation privée a été adoptée le 18 avril 2002. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont lactivité dépend de la convention hospitalisation privée à but lucratif laccord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2264. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de lhospitalisation privée ccu fhp établissements pour personnes âgées maison de retraite établissements de suite et réadaptation médicaux pour enfants et adolescents uhp sanitaires. Pour acheter la convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002 idcc 2264 brochure jo n 3307 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Convention collective nationale de lhospitalisation privée du 18 avril 2002 textes attachés avenant n 22 du 24 avril 2009 portant modification darticles masquer le panneau de navigation bloc précédent bloc suivant imprimer.
Si vous recherchez un emploi dinfirmier vous pouvez aussi consulter notre. Dispositions préliminaires pour rappel laccord en date du 14 mars 2019 avait prévu la fusion des champs dapplications des ccn n3298 et n3307. Concernant la convention collective hospitalisation privée brochure 3307 la durée de la période dessai est fixée par rapport à la catégorie professionnelle de lemployé et elle lui permet de conclure à la fin de son terme un contrat de travail à durée indéterminée. Elle sapplique aux établissements de lhospitalisation privée à but lucratif.
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