Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée par les avenants du 18 mars 1982 du 12 septembre 1983 du 25 janvier 1990 du 29 janvier 2000 du 24 octobre 2001 par laccord du 26 février 2003 par lavenant du 19 décembre 2003 par laccord national du 3 mars 2006. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973 idcc 0650.
Salaires Minimaux Garantis Des Ingenieurs Et Cadres De La
Convention collective nationale des ing nieurs et cadres de la m tallurgie. Toutefois la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie idcc 650 prévoit des dispositions plus favorables pour les salariés au delà dune certaine ancienneté. Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2018 la fixation du barème des appointements annuels minimaux ci dessous tient compte tant de la. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Combien devez vous verser à votre salarié. Ce système entraîne une dérogation de la rémunération des heures supplémentaires mais permet aux salariés de bénéficier de rtt cest à dire de jours de congés supplémentaires.
Daprès la convention collective métallurgie cadre le forfait jours ne peut dépasser les 217 jours travaillés. Le montant de lindemnité de licenciement est en principe fixé par le code du travail. La convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. Pour acheter la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 idcc 650 brochure jo n 3025 et ses mises à jour dans un format papier ou un fichier pdf téléchargeable immédiatement vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire wwwconventionfr. Pour lapplication de larticle 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point dindice est déterminée exclusivement en divisant par lindice 100 la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à lingénieur ou cadre considéré. 2 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 article 27 sur le préavis 3 convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 article 32.
Etendue par arrêté du 27 avril 1973 jo du 29 mai 1973. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Les dispositions principales de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
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