Le collège salariés est composé de. Au premier alinéa de larticle 1er du paragraphe d durée de la convention de lapplication de.
Convention Collective N 3180 Salaries Du Particulier Employeur 19eme Edition
Convention collective nationale des salari s du particulier employeur. Elle détermine les conditions de lemploi exercé par le salarié et fixe un cadre réglementaire spécifique aux emplois à domicile. Salariés du particulier employeur brochure n 3180 texte de base télécharger pdf convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Il sagit dune version à jour en 2020. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur page 4 convention collective du 24 novembre 1999 étendue par arrêté minis tériel en date du 2 mars 2000 paru au journal officiel du 11 mars 2000 sous réserve. Idcc 2111 source. Les articles de cette convention collective prévoient.
Légifrance entrée en vigueur le. Lorsquun salarié intervient au domicile dun particulier employeur il convient dappliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. 3 représentants désignés par chaque organisation syndicale représentative dans le champ dapplication de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme dun fichier pdf. Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
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