Convention collective pompes funèbres en cas de démission. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base dun accord commun entre lemployeur et le salarié.
Calameo Classification Prevoyance Funeraire 2012
Convention collective pompes fun bres. Dans le cadre de ladaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant la durée du travail les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres et celles de laccord du 16 février 2000 modifié par un avenant du 7 juin 2001 concernant les heures supplémentaires. Convention collective pompes funèbres en cas de licenciement. Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Lidcc 00759 est lidentifiant de la convention collective pompes funèbres cet identifiant est délivré par le ministère du travail. La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés dentreprises et détablissements des pompes funèbres dont lactivité principale correspond aux différents soins du défunt. Ce que prévoit la loi.
Vous êtes dans. Il est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la convention collective des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994. Téléchargez la pour accéder à vos droits à tout moment. En application de laccord du 8 février 2019 ci dessous les grilles des. La partie la plus diligente des organisations signataires dune convention ou dun accord en notifie le texte à lensemble des organisations représentatives à lissue de la procédure de signature.
Texte de base convention collective nationale du 1 mars 1974. La convention collective pompes funèbres définit les règles sappliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci dessus. La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974idcc 759 brochure jo n 3269 règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises ou établissements dentreprises codes naf 93oh et 93og exerçant lactivité de pompes funèbres etou de soins au défunt. Dans votre convention collective pompes funèbres vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire les congés les primes avantages. Accueil recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Convention collective des pompes funèbres brochure.
Tout salarié en cdi dispose. Lactivité de lentreprise est classée sous le code naf 93oh et 93og. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 jorf 28 janvier 1994.
Gallery of Convention Collective Pompes Fun Bres
