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Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Texte de base convention collective nationale du 18 mai 1988 masquer le panneau de navigation bloc précédent bloc suivant imprimer. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 jorf 15 novembre 1988. 04 67 65. La convention collective de la branche promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. La ccn 3248 construction promotion peut correspondre à ce code dactivité aux vues de son champs dapplication.
En application de lavenant n42 du 18 mars 2019 ci dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 idcc 1512 brochure jo n 3248. Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Anciennement cabinets dadministrateurs de biens et des sociétés. Convention collective promotion immobilière en cas de licenciement. Le secteur dactivité promotion immobilière dautres bâtiments équivaut à lidentifiant insee 4110c.
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