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Impot Sur Le Revenu France Wikipedia
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Contribution sociale généralisée csg contribution au remboursement de la dette sociale crds. Calcul de la csg déductible. Selon larticle 154 quinquies du code général des impôts la déduction partielle de la csg seffectue au niveau du revenu catégoriel selon les modalités identiques à celles applicables aux cotisations sociales cest à dire avant la déduction forfaitaire pour les frais professionnels de 10 ou le cas échéant la déduction des frais. Csg déductible connue calculée sur les revenus du patrimoine vérifiez le montant pré inscrit à laide de lavis dimposition aux prélèvements sociaux que vous avez reçu cette année. Utilisateur anonyme 5 mai 2016 à 1219. Le montant correspond à la part de la csg déductible payée en 2019 sur les revenus du patrimoine.
La csg payée sur les revenus du patrimoine est dans certains cas déductible à hauteur de 68. Csg déductible connue calculée sur les revenus du patrimoine. Réponse 1 1. Font exception de ces revenus du patrimoine les gains de levée doptions sur titres ou dacquisitions dactions gratuites attribuées avant le 28 septembre 2012.