Formulaire cerfa 14463 03 dat pre de déclaration daccident du travail ou daccident de trajet avec sa notice daide au remplissage 50261 04. Déclaration daccident du travail notice dutilisation n 5026103 notice s6200h ou daccident de trajet da pre une salariée de votre entreprise vient dêtre victime dun accident du travail ou de trajet.
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D claration accident du travail cerfa. Déclaration daccident du travail cerfa n60 3682. Service en ligne et formulaire 1446303 ex 60 3682. Après avoir reçu linformation de cet accident par le salarié ou une autre personne. Cerfa n 11383 feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle spécimen cerfa n 14994 garantie jeune contrat dengagements réciproques. Lemployeur doit envoyer à la cpam de résidence habituelle de lassuré des 3 premiers volets de la déclaration par lrar au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance de laccident. Déclaration daccident du travail ou de trajet des salariés agricoles télécharger le cerfa 1250203 pour visualiser ou imprimer des documents au format pdf.
Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration daccident du travail dat si vous êtes employeur et que lun de vos salariés vient dêtre victime dun accident du travail ou dun accident de trajetce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la cpam du salarié. A cette occasion vous êtes soumise à certaines obligdwlrqv notamment celle de déclarer cet accident à lassurance. Si jamais laccident cause un arrêt de travail pour le salarié lemployeur doit joindre à sa déclaration le formulaire cerfa s6202 dattestation de salaire afin de permettre le calcul des indemnités journalières qui seront versées au salarié. Déclaration daccident du travail ou de trajet cerfa n 1446303 ex 60 3682 caisse nationale dassurance maladie cnam autre numéro. Vous êtes employeur et lun de vos salariés est victime dun accident du travail. Cerfa n 60 3741 information préalable à la déclaration daccident du travail dun intérimaire.
Feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle lorsquun accident a eu lieu la feuille daccident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par lemployeur qui établit parallèlement la déclaration daccident du travail réf. Livret individuel de formation numérique cnfpt.
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