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Certificat De Cession Cerfa 15776 01 Declaration En Ligne
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Concernant le passeport. Cette vidéo tutoriel peut vous guider pour effectuer cette démarche. Saisissez la date à laquelle vous avez déposé votre demande. Faire une déclaration de cession en ligne. Depuis le 6 novembre 2017 la déclaration de cession dun véhicule se fait totalement sur internet. Votre declaration de cessionfr en ligne en 5 minutes.
Si vous nêtes pas en mesure de remettre votre certificat dimmatriculation à lacheteur pour cause de perte vol ou détérioration vous devez effectuer la démarche en ligne je refais ma carte grise mon certificat dimmatriculation dans le cas dune cession de véhicule hors dusage pour. Ww 001 aa si vous avez un cpi la date du cpi figure à côté du numéro dimmatriculation si vous avez un coupon détachable. La déclaration de cession dun véhicule la demande de certificat dimmatriculation la déclaration de perte ou de vol dun ci. Vous devez dabord effectuer votre demande de déclaration de cession puis scanner certains documents pour mener à bien la procédure en ligne. La demande dun acte de naissance la predemande dun passeport en ligne la demande dun passeport pour une personne majeure la demande dun passeport pour un mineur. La déclaration de cession concerne toute vente de voiture.
Vous devez vous identifier via france connect utilisation de lidentifiant et du mot de passe de votre compte impotsgouvfr ou amelifr ou idnlapostefr ou mobile connect et moi. Il sagit dune obligation légale qui va permettre au vendeur déchapper aux procès verbaux concernant les infractions liées à la conduite de la voiture vendue et qui ne sont plus de sa responsabilité. Elle sera archivée pendant 5 ans. La déclaration de cession dun véhicule seffectue en plusieurs étapes. Aa 001 aa pour un cyclomoteur. La pièce nationale didentité du cédant.
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