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D claration sur l honneur mod le. Attestation sur lhonneur modèle. Elle est réclamée lorsquil est difficile de prouver un fait ou une circonstance par un autre moyen. Afin de vous aider à rédiger. Pour bien rédiger votre attestation sur lhonneur voici un modèle de lettre et un exemple de courrier gratuit. Lattestation sur lhonneur est une simple déclaration à rédiger puis à signer. Une déclaration sur lhonneur est une attestation écrite et signée par la ou les personnes qui lont établie.
Lattestation sur lhonneur est une déclaration écrite et signée. Attestation sur lhonneur madame monsieur je soussignée madamemademoisellemonsieur prénom nom demeurant au adresse atteste sur lhonneur que exposer avec exactitude les faits faisant lobjet de la déclaration. Laccès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Voici les règles à respecter ainsi quun modèle dattestation sur lhonneur à télécharger. Jai pris connaissance des sanctions pénales encourues par lauteur dune fausse attestation. Veuillez nous excuser pour ce désagrement.
Les demandes dattestation sur lhonneur sont fréquentes.
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