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Récépissé de déclaration dachat uniquement si le vendeur est un professionnel de lautomobile. Le certificat de cession ou le formulaire cerfa n 15776 la carte grise barrée datée avec la mention revendu le et signée par lancien titulaire du véhicule la copie du récépissé de la déclaration dachat pièce importante pour l. En poursuivant votre navigation sur ce site. En revanche il doit en déclarer la possession en effectuant une déclaration dachat dans le système dimmatriculation des véhicules. Formulaires en ligne recherche dun formulaire fiche signalétique fiche signalétique du formulaire n1375102. Si le vendeur est un professionnel de lauto son tampon et la signature devront être apposés.
322 9 du code de la route veuillez cocher la case correspondante. La da cest la déclaration dachat. Lidentité du gérant en cours de validité carte didentité rectoverso permis de conduire ou passeport. Lorsque quun professionnel de lautomobile acquiert un véhicule doccasion dans le but de le revendre il na pas à mettre la carte grise à son nom. Bonjour anik bonnassieux si le professionnel qui vous a vendu le véhicule vous a fourni tous les documents suivants. Et a joindre quune seule fois par an ou en cas de modification.
Un certificat de vente est inclus. Ce formulaire permet la revente dun véhicule par un professionnel de lautomobile à un acquéreur définitif. Cette déclaration permet également au professionnel dacquérir un véhicule doccasion pour destruction.
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