Pour remplir ce document vous devrez notamment renseigner votre identité les références du véhicule ainsi que les circonstances dans lesquelles le certificat dimmatriculation. La perte le vol de mon certificat dimmatriculation.
Duplicata Perte Vol Deterioration Pdf Free Download
Declaration de perte carte grise. N de la voie extension bis ter type de voie avenue etc nom de la voie code postal commune déclare veuillez cocher la case correspondante. En effet il lui appartiendra deffectuer les démarches inhérentes à lobtention dun duplicata de carte grise. La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue propriétaire du véhicule copropriétaire ou titulaire dun mandat signé. Le portail officiel du ministère de lintérieur consacré aux démarches administratives. Une fois que la perte de carte grise est signalée vous pouvez procéder à une nouvelle demande de duplicata de carte grise. En cas de vol de la carte grise la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de.
En cas de carte grise perdue ou volée vous pouvez utiliser ce formulaire de déclaration de perte de carte grise à imprimer puis à remplirce formulaire est téléchargeable ici sous la forme dun fichier pdf. Il est tout dabord conseillé après avoir constaté que votre carte grise est perdue daller déclarer cette perte auprès de la préfecture de la gendarmerie ou du services de limmatriculation siv. La carte grise est au nom de lorganisme financier vous devez signaler à cet organisme la perte le vol ou la détérioration de votre carte grise. Quelle démarche pour le remplacement de la carte grise perdue. La démarche de demande de duplicata de carte grise se passe exclusivement en. En cas de perte de sa carte grise il est donc obligatoire de réagir vite et de la faire remplacer dans les meilleurs délais.
Carte grise immatriculation carte didentité passeport permis de conduire accueil des étrangers acquisition et détention darmes associations élections réglementation routière volontariats. Pour ce faire vous devez remplir le formulaire de déclaration de perte de carte grise cerfa nº 13753. à la fin de votre déclaration vous obtenez un récépissé à deux volets. De ce fait cet organisme doit être mis au courant de la perte de la carte grise. Cet organisme de financement est chargé de réaliser les démarches relatives au duplicata de la carte grise il peut néanmoins vous transmettre un mandat pour vous permettre réaliser vous. Identité du déclarant important ce document permet seulement de circuler sans certificat dimmatriculation.
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