à chaque renouvellement le la salariée peut transformer son congé parental en activité à temps partiel ou son activité en temps partiel en congé parental. Elle nest pas inférieure à 16 heures par semaine.
Ma Caf Je Souhaite Prendre Un Conge Parental A Temps
Demande de cong parental temps partiel. Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Le congé parental déducation régi par larticle l122 28 1 du code du travail est déposé par des parents qui veulent soccuper de leur enfant. Horaires fixés par lemployeur. Le salarié en bénéficie sous conditions. Voici un modèle de. Je souhaite bénéficier dun congé parental déducation à temps partiel dune durée de x mois afin de moccuper de mon enfant conformément à larticle l122 28 1 du code du travail.
à loccasion de la naissance ou de larrivée au foyer dun enfant le salarié peut demander à bénéficier dun congé parental déducation partiel. Utilisez le formulaire de demande de prestation partagée deducation de lenfant et adressez le complété et signé à la caf accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire. Monsieur le directeur remplissant les conditions danciennetés mentionnées par larticle l1225 47 du code du travail je vous informe de ma volonté de prendre un congé parental déducation à temps partiel à compter du date prochain. En cas de demande de congé parental à temps partiel. Je souhaite que ce temps partiel soit effectif à compter du préciser la date pour une durée de x mois. à loccasion de la naissance ou de larrivée au foyer dun enfant vous souhaitez prendre un congé parental déducation à temps partiel pour élever votre enfant.
A lissue du congé parental déducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de lactivité initiale mentionnée à larticle l. En cas de maladie daccident ou de handicap graves de lenfant la durée du congé parental ou de la période dactivité à temps partiel peut être prolongée dun an. Une partie de cette demande sera à compléter par votre employeur dans le cas où vous optez pour un congé parental à temps partiel. 1225 52 le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti dune rémunération au moins équivalente. Dans ce dernier cas la durée du travail ne peut pas dépasser 80 dun temps complet. Congé parental à temps partiel.
Vous êtes obligé daccéder à la demande du salarié si toutes les conditions sont remplies même si cela risque. Demande de travail à temps partiel pour raison parentale madame monsieur conformément à larticle l1225 47 du code du travail je sollicite par la présente le bénéfice dun poste à temps partiel ou dune réduction de mon temps de travail pour raison parentale. Demande de congé parental déducation à temps partiel.
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