La médaille dhonneur du travail récompense lancienneté de services des salariés du secteur privé. La médaille dhonneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou sur délégation du préfet à loccasion des 1 er janvier et 14 juillet de chaque année.
La Medaille Du Travail Pour Qui Pourquoi Comment
Demande de m daille du travail. Cest le salarié qui doit faire la demande. Liste des pièces justificatives à fournir. Ce formulaire de demande de médaille dhonneur du travail cerfa 11796 vous permet de déposer une demande de médaille du travail auprès de ladministration. Par la présente jai lhonneur de vous solliciter afin de bien vouloir me délivrer la médaille dhonneur du travail pour mes nombre dannée de service. La demande peut être réalisée par un employeur la personne concernée ou son représentant légal. Attribuée à la demande de lemployeur ou du salarié qui doit déposer un dossier.
Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le. Un dossier doit être constitué. Elle nest pas forcément accompagnée dune prime. Demande de médaille dhonneur du travail. Madamemonsieur le préfet depuis le date jexerce la profession de métier au sein de lentreprise nom sise à adresse. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance sous la direction d éric roig diplômé dhec.
Elle nest pas destinée à la fonction publique. Vous pouvez aussi le demander à la préfecture de votre domicile. Portail de letat dans le pas de calais permis de conduire titre de séjour passeport carte nationale didentité démarches administratives présentation des services de létat des actions et publications de létat du corps préfectoral visite de la préfecture. Vous devez faire votre demande de médaille dhonneur du travail via le formulaire cerfa 1179601 disponible en ligne. La médaille dhonneur du travail est une distinction décernée par letat qui récompense les salariés pour leur ancienneté 20 ans minimum et leur mérite. Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille dhonneur du travail.
Vous devez notamment y renseigner léchelon sollicité argent vermeil or ou grand or ainsi que compléter un tableau récapitulant vos différents emplois exercés. Télécharger le formulaire de demande de médaille du travail. Le formulaire à remplir pour faire une demande de médaille dhonneur du travail peut être téléchargé en ligne.
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