Sauf exceptions lindemnisation dun arrêt de travail à temps complet doit obligatoirement précéder la demande de temps partiel thérapeutique. Le salarié en mi temps thérapeutique conserve les mêmes droits que les autres salariés.
Temps Partiel Le Contrat De Travail A Temps Partiel Droit
Demande mi temps th rapeutique. Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Le mi temps thérapeutique est une reprise du travail à temps partiel indemnisé par la sécurité sociale après un arrêt maladiele salarié bénéficie ainsi du maintien partiel des indemnités versées par sa caisse primaire dassurance maladie tout en touchant également un salaire correspondant à son travail à temps partiel. Les modalités pratiques. Il bénéficie donc également des droits sociaux tels que lancienneté les congés payés vacances la validation de trimestres de retraite etc calculés sur la base du revenu soumis aux cotisations sociales. Mi temps thérapeutique et congés payés. Ils sont donc à définir avec votre salarié dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Qui peut demander un mi temps thérapeutique. Tout salarié quel que soit son statut et son secteur dactivité peut faire la demande dun mi temps thérapeutique si son état de santé lexige. Il faut pour cela adresser une lettre de demande de mi temps thérapeutique en recommandé avec accusé de réception. Le temps partiel thérapeutique souvent appelé mi temps thérapeutique est un aménagement temporaire de la durée du travailil vous permet de reprendre progressivement votre activité suite à une maladie un ou accident professionnel ou non. Mi temps thérapeutique fonction publique.
Ce temps partiel. Le pourcentage dactivité peut être progressif jusquà la reprise à temps complet. Une prescription de temps partiel thérapeutique doit être effectuée par le médecin. La reprise du travail ne correspond pas forcément à du mi temps strict. Temps partiel thérapeutique définition. Cependant la reprise en mi temps thérapeutique est à linitiative du fonctionnaire.
Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé il existe une disposition particulière. Accueil santé demande de reprise à mi temps thérapeutique demande de reprise à mi temps thérapeutique. Par la suite lemployeur doit donner son accord. Faire une demande de mi temps thérapeutique. Récemment ce dispositif est devenu accessible aux artisans commerçants et industriels mais il reste quasiment impossible à obtenir pour ceux qui exercent une profession libérale. A la suite dun long arrêt maladie vous souhaitez reprendre votre travail mais à temps partiel.
Les fonctionnaires peuvent également accéder au temps partiel thérapeutique en raison dun arrêt maladie dun congé maladie de longue durée ou un congé de longue durée. Sur les conseils de votre médecin vous allez demander un mi temps thérapeutique à votre employeur. Celle ci doit contenir le temps de travail envisagé.
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