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Statuts D Association 1901
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Larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 énonce qu en cas de dissolution volontaire statutaire ou prononcée par justice les biens de lassociation seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut de disposition statutaire suivant les règles déterminées en assemblée générale. Je suis dans le même cas que vous la préfecture ma dit de me reporter aux clauses de dissolution que vous avez rédigé sur vos statuts elle sapplique automatiquement puisque vos statuts ont été signés par le bureau de votre association. Côté sortie nous avons des sorties decole spectacle de noel achat de cadeaux de fin dannée achat de jou. La dissolution entraîne la liquidation et la transmission du patrimoine de lassociation. La dissolution dune association peut intervenir sur décision de ses membres en application de ses dispositions statutaires sur décision de justice ou sur décision administrative. Reprise des apports effectués par les membres de lassociation.
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