Lors de votre demande de changement carte grise il est nécessaire et obligatoire de fournir certains documents. Transmettez votre dossier complet.
Documents Necessaires Pour Faire Ou Refaire Une Carte Grise
Document n cessaire carte grise. Si votre dossier contient lensemble des documents vous recevrez selon le cas. Carte grise du véhicule barrée avec la mention vendu le jourmoisannée ou cédé le jourmoisannée et signée par lancien propriétaire et lensemble des co titulaires le cas échéant. Pour la demande de carte grise en ligne la liste de document carte grise à fournir est la suivante. Ce document est obligatoire pour nimporte quelle demande de carte grise. A pièces à fournir par lacquéreur au professionnel habilité ou lors de sa téléprocédure. La photocopie rectoverso de la carte grise qui doit être conservée par lacheteur pendant 5 ans le mandat dimmatriculation attestant de votre demande auprès de.
Original de la demande de certificat dimmatriculation dun véhicule document cerfa à compléter et signer par le nouveau propriétaire. Demande de certificat dimmatriculation dun véhicule remplie et signée. Si vous souhaitez effectuer les démarches carte grise pour un véhicule neuf jamais immatriculé auprès des services de letat ou par lintermédiaire d un professionnel agréé il est obligatoire de se munir des pièces justificatives suivantes. Quel est le document nécessaire pour la carte grise dune remorque. Pour votre information le prix de la carte grise varie dune région à lautre selon le coût du cheval fiscal. La carte grise dune remorque ou une caravane doccasion doit être régularisée dans un délai légal dun mois.
Si vous achetez un véhicule doccasion vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat dimmatriculation. Cette démarche est. Un certificat provisoire dimmatriculation cpi. Lacheteur du véhicule doccasion doit procéder à limmatriculation du véhicule dans un délai dun mois suivant la date dachat. Hormis un justificatif didentité en cours de validité au nom du co titulaire aucun document supplémentaire nest nécessaire pour faire la carte grise. Par contre il est important de rappeler que le co titulaire doit signer les documents cerfa du dossier carte grise sous peine de non conformité et de non recevabilité du dossier.
Payez votre carte grise dont le prix intègre les frais de traitement de votre demande. Les démarches relatives à lobtention de cette carte grise peuvent se faire en toute simplicité par internet via le système dimmatriculation des véhicules ou siv. Pour lobtention dune carte grise pour lachat dun véhicule neuf ou doccasion il est nécessaire de constituer un dossier avec de nombreux documents. Votre demande de carte grise est traitée à réception. Grâce à un service rapide et sécurisé effectuez votre demande en moins de 5 minutes et recevez votre carte grise en 24h une fois votre dossier complet reçu et validé par notre centre de traitement agréé.
Gallery of Document N Cessaire Carte Grise
