La durée de conservation varie principalement en fonction du délai de prescription applicable pour agir en justice en cas de litige. Voici un petit récapitulatif de la durée de conservation des principaux documents administratifs que vous pouvez avoir chez vous.
Papiers Que Garder Que Jeter
Dur e conservation documents administratifs. Vous êtes tenu de conserver certains documents et justificatifs pendant une durée plus ou moins longue. Les documents fiscaux. Factures récépissés quittances tous ces documents qui semblent sans valeur servent pourtant de preuve. Durée de conservation des documents liés à votre situation familiale. Cependant il faut savoir que la durée de conservation varie selon le type de document et que cette durée démarre à compter de lédition du document ou dautres événements. Pensez à conserver vos documents administratifs.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie dautres ont des délais de conservation plus courts prévus par la réglementation. Factures de téléphone et preuves de paiement. à ce titre vous devez les conserver le temps nécessaire pour vous mettre à l. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. Pv pour amende forfaitaire. Les quittances et primes dassurances.
Mais il ne faut pas garder tous ces papiers sur une durée infinie. Assurance véhicule banque famille logement impôts et taxes travail santé papiers dune personne décédée. Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans lexercice de son activité pendant une durée minimale. La conservation des papiers personnels. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Le site de ladministration française service public propose une rubrique détaillée et commentée sur la durée de conservation des papiers des particuliers.
Le 26 septembre 2019 7 septembre 2019 par la rédaction. Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. Les documents administratifs et les factures doivent être conservés pendant 1 an. Durée de conservation des documents liés au véhicule. Côté forfait téléphonique quil soit mobile ou fixe ou documents faisant la preuve du paiement dune prime dassurance le délai à respecter pour la conservation des documents ne dépasse pas deux ans. Délais de conservation des documents pour un particulier.
Mais dautres documents moins importants peuvent être jetés passé un certain délai. Il faut faire le tri assez souvent dans tous ces papiers pour jeter ce qui na plus lieu dêtre gardé. Que ce soit pour des démarches administratives ou juridiques il est important de conserver certains documents. Documents à conserver pendant deux ans.
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