Or si certains doivent faire partie indéfiniment des archives personnelles dautres ont une durée de vie beaucoup plus courte. Sont concernés les carnets de santé.
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Duree de conservation des documents. Cest le cas en premier lieu des justificatifs liés à la famille. Les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Ladministration fiscale indique que les documents pouvant faire lobjet de contrôle par ses services doivent être conservés pendant six ans. Certains papiers doivent être gardés toute votre vie. La durée de conservation des documents varie selon leur valeur juridique ou financière. Les actes détat civil ainsi que le livret de famille doivent être précieusement conservés afin de pouvoir les présenter à ladministration en cas de besoin.
On accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard. Vous ne devez plus rien si le trésor public na. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. Pv pour amende forfaitaire. Les documents dassurance doivent être conservés pendant 2 ans. Quittances de loyer contrat dassurance contrat de prêt immobilier talons de chèques jugement de divorce factures délectricité bulletins de salaires.
Durée de conservation des documents liés au véhicule. Au delà la conservation et la production de tels documents constituent un commencement de preuve par écrit article 1347 du code civil et prescription trentenaire article 2262 du code civil. Ces différents supports format numérique ou papier ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation. Le détail de lapplication de cette règle et des modes de conservation est précisé par la documentation fiscale boi cf com 10 10 30. Conservation des documents dune succession. Papiers à conserver des parents.
Quelques rappels des délais par type de documents. Obligation et délais de conservation des documents règlement ue n9522013 du parlement européen et du conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de lunion pdf 20 mb. Il en est de même pour les documents relatifs à létat de santé. Prudence ou paresse. Il est de plus en plus fréquent de recevoir des documents par courrier électronique ou de les voir mis à disposition sur un site internet e documents bancaires comptes rendus de déclarations en ligne etc. Cette durée peut aller de 6 mois à 6 ans ou encore être toute la durée de la possession du bien ou toute la vie du détenteur.
Simon 31 mars 2015 à 0826 condorcet messages postés 33695 date dinscription jeudi 11 février 2010. Temps de conservation des papiers dun décédé forum formalités et papiers.
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