Abri de jardin une dépendance un garage etc. Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction dun abri de jardin.
Demarches Legales De Travaux Ce Qu Il Faut Savoir Entre La
Exemple d claration pr alable abri de jardin. Dès que votre abri de jardin métal dépasse les 5 m² il vous faut faire une déclaration préalable de travaux. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle par exemple. Déclaration préalable de travaux. Le délai de recours des tiers pour une déclaration de travaux de construire est limité à 2 mois. Cette personne peut être un voisin proche de votre habitation par exemple. Tout dépend des surfaces de votre abri de jardin.
Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m² et 20m² et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire. Extension création de fenêtre etou de construire une annexe à son habitation par exemple. Pour que votre dossier soit complet il vous faut fournir différents types de plans. La déclaration préalable de travaux en 2020. En revanche si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors un permis de construire. Compte tenu des surfaces à construire il faut déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travauxla demande doit être compléter par de plans et dautres pièces à joindre.
Ne négligez pas cette étape qui même si vous nêtes pas féru de démarche administrative nest pas très compliquée. Cette autorisation durbanisme est indispensable pour que vous soyez en règle. Exemple déclaration préalable abri de jardin cliquez sur limage pour télécharger la couverture vous retrouverez dans ce modèle à télécharger toutes les informations pour réussir votre déclaration préalable de travaux à déposer obligatoirement avant linstallation dun abri de jardin. 98 correspond au résultat des dossiers acceptés par les mairies depuis la création de permettez moi de construire exemple de déclaration préalable abri de jardin. Rappelons quil faut obligatoirement procéder au dépôt dune déclaration préalable de travaux avant linstallation dun abri de jardin même sil ne comporte pas de fondations en dur lorsque. La surface de plancher à construire ou lemprise au.
Les plans à fournir. Par exemple abords dun monument. Votre projet aura alors 98 de chance de voir le jour. La construction dun abri de jardin requiert au préalable le dépôt en mairie dune demande dautorisation de travaux.
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